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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SYNDICAT AQUARESO
M. le Président
Zone artisanale La Paganie
46700 Puy l'Evêque
Tél : 05 65 36 06 54
SIRET 20009265800018
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans le cadre d'un contrat unique
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ25
Lieu principal de prestation ZA LA PAGANIE
46700 Puy l'Evêque
Durée de la concession à compter du 01/01/26
Jusqu'au 31/12/36
Description Assurer l'exploitation du service public de l'eau potable (production, transport et distribution), d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) et la gestion de la clientèle dans le cadre d'un contrat de concession d'une durée de 11 ans à compter du 1er janvier 2026 sur le territoire du syndicat Aquareso.
Les données techniques 2023 :
Pour l'eau potable
11 293 branchements ; 6 unités de production d'eau potable ; 37 réservoirs ; 17 unités de surpression ou accélérateurs ; 155 compteurs de sectorisation ; 988 km de réseau ; 2 146 832 m3 produits ; 1 053 959 m3 consommés
Pour l'assainissement collectif :
6 524 branchements ; 198 km de réseau ; 42 postes de refoulement ; 44 stations d'épuration ; 539 736 m3 assujettis

Les candidats devront impérativement présenter une offre de base, deux variantes et des options, suivant le règlement de la consultation.
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
Code CPV complémentaire 90400000 - Services des eaux usées
  90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 30 000 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Voir règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Voir règlement de la consultation


Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les soumissionnaires transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard le vendredi 9 Mai 2025 avant 12h00.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat Aquareso
ZA LA PAGANIE
46700 Puy l'Evêque
Tél : 05 65 36 06 54
accueil@aquareso.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 04/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/03/25 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/03/25
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Lot, www.ladepeche.fr - Ed. Lot

 

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