CMP 2006 - La Procédure négociée

La procédure négociée est la procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché après consultation des candidats et négociation.

Un marché négocié peut être passé après appel d'offres infructueux si aucune offre ne paraît acceptable, et après avis de la commission d'appel d'offres. Dans ce cas, les conditions du marché initial ne doivent pas être modifiées. Si les clauses principales du marché sont modifiées, un appel d'offres est relancé.

Elle se décompose comme suit : Article 35 du code des marchés publics

• avec publicité et mise en concurrence :
cas notamment du marché négocié après appel d'offres infructueux ou marchés de travaux (209.000 à 5.225.000 €HT)

• sans publicité et avec mise en concurrence :
cas notamment du marché négocié en raison de l'urgence impérieuse

La notion d'urgence impérieuse ne peut résulter que de circonstances imprévisibles et extérieures à la personne responsable du marché (ex : catastrophe naturelle).

• sans publicité et sans mise en concurrence :
cas notamment des marchés complémentaires

LE MARCHE NEGOCIE APRES APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX
(cas le plus fréquent de marché négocié) Articles 34, 35, et 65, 66 du code des marchés publics

• Envoi d’un avis d’appel public à la concurrence.
- 37 jours
- 22 jours si marché de travaux compris entre 209.000 € HT et 5.225.000 € HT
- 15 jours si urgence

• Date limite de remise des candidatures
• Réunion du comité de sélection : ouverture et analyse des - candidatures (en une ou deux séances)
• Liste des candidats admis à présenter une offre et a négocier (dressée par la personne responsable du marché)
• Envoi des lettres de consultation et du dossier aux candidats retenus
• Délai fixé pour chaque marché
• Date limite de remise des offres
• Envoi des lettres négatives aux candidats non sélectionnés
• Réunion du comité de sélection : ouverture des offres
• Réunion du comité de sélection : analyse des offres
• Négociation avec plusieurs candidats (au moins trois)
• Attribution du marché par la commission d'appel d'offres, sur proposition de classement de la personne responsable du marché
• Lettres négatives aux candidats non retenus

Attention : les délais peuvent être réduits en cas de publication par internet, cf réductions de délais

Le site du MINEFI, rubrique Marchés Publics

Code des Marchés Publics : Legifrance.gouv.fr

Pour en savoir plus sur les seuils :
- État et ses établissements publics
- Collectivités territoriales, établissements publics locaux et établissements publics de santé
- Organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 (Entités adjudicatrices)