|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES HAUTES-PYRÉNÉES M. Denis FÉGNÉ - Président 13, rue Emile Zola Maison des Collectivités Territoriales 65600 SEMEAC Tél : 05 62 38 67 92 SIRET 28650002000024
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de prestation |
tout le département des Hautes-Pyrénés 65000 Tarbes |
| Durée |
72 mois à compter du 01/01/25 |
| Description | Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la convention de participation. Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l'accord de l'assureur qui sera retenu. En cas de refus de l'assureur, leur demande d'adhésion sera rejetée. |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Des options demandées au CCP devront être tarifiées sous peine d'être rejetées au motif d'offre irrégulière. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
16/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/05/24 à 10h00 Lieu : CDG 65 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CDG 65 65600 SEMEAC Tél : 05 62 38 92 50 correspondre@aws-france.com |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50, cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 80 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr |
|
Envoi le 15/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/24 à 10h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
|