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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Mme GEIL-GOMEZ - Présidente
19 route de St-Loup-Cammas
31140 PECHBONNIEU
Tél : 05 34 27 20 50
SIRET 24310081500014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue
Référence 2024-02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 19 ROUTE DE ST LOUP CAMMAS
31140 PECHBONNIEU
Description Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Assurance des Responsabilités et des Risques annexes
Description : Assurance des Responsabilités et des Risques annexes
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance des Véhicules à moteur et des Risques annexes
Description : Assurance des Véhicules à moteur et des Risques annexes
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Assurance de la Protection Juridique de la collectivité
Description : Assurance de la Protection Juridique de la collectivité
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513000
N° 5 Assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Description : Assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Lot n° 2 : Assurance des Responsabilités et des Risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Lot n° 3 : Assurance des Véhicules à moteur et des Risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Lot n° 4 : Assurance de la Protection Juridique de la collectivité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Lot n° 5 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/06/24 à 10h00
Lieu : PECHBONNIEU
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 26/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/24 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

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