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Agrement BOAMP


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Mme GEIL-GOMEZ - Présidente
19 route de St-Loup-Cammas
31140 PECHBONNIEU
Tél : 05 34 27 20 50
SIRET 24310081500014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre à bons de commande multi attributaires et marchés subséquents pour la fourniture de carburant gasoil pour les véhicules de la CCCB.
Référence 2023-06
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Services Techniques de la communauté de communes, 18 Chemin du plateau de la Serre
31140 PECHBONNIEU
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Communauté de Communes
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Madame Véronique RAUZY
Tél : 05 34 27 20 56

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/05/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/04/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

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