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Agrement BOAMP


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PÔLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL PAYS COMMINGES PYRÉNÉES
M. Jean-Yves DUCLOS - Président
21 Place du Foirail
BP 60029 - 31801 SAINT-GAUDENS - Cedex
Tél : 05 61 88 88 66
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation a pour objet de conclure un marché d'études qui comprend une tranche ferme concernant une prestation d'accompagnement de l'élaboration d'une charte de projet culturel de territoire respectant les droits culturels en Pays Comminges Pyrénées.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION A la dimension du Pays Comminges Pyrénées, il est souhaité la rédaction d'une Charte d'un projet culturel de territoire permettant l'exercice de chacun de ses droits culturels. Pour la constitution de ce référentiel de pensée, qui permettra aux élus du territoire d'aboutir à ce texte cadre, il est imaginé de mettre en place un Observatoire qui analysera et accompagnera 4 projets-tests, dont les porteurs accepteront d'être soumis à cette lecture critique collective.
La tranche ferme se déroule en cinq parties techniques :
1. Proposer une méthodologie
Le travail de cet Observatoire bienveillant composé d'acteurs culturels, d'élus et d'habitants réunis au sein de Culture(s) et Territoire(s) devra s'inscrire dans le cadre d'une recherche-action permettant la production de connaissances tout en améliorant la pratique de ses participants. Le prestataire devra proposer une méthodologie de travail en concertation avec les membres de Culture(s) et Territoire(s).
2. Piloter et animer l'Observatoire
Cet Observatoire analysera, suivra, questionnera - à l'aune des droits culturels - l'évolution de 4 projets tests. Le prestataire devra planifier et animer les réunions, définir les attendus, rédiger les comptes-rendus, et veiller au bon fonctionnement de l'Observatoire.
3. Organiser des séminaires de réflexion
Associant des experts référents, sur des questionnements saillants ou des thématiques récurrentes, ces temps de réflexion viendront nourrir les travaux de l'Observatoire (2 séminaires à prévoir par an). Le prestataire devra définir les thématiques, proposer des intervenants et organiser ces séminaires annuels, avec l'appui administratif et logistique du PETR et du comité de pilotage.
La prise en charge financière de ces séminaires incombe au PETR Pays Comminges Pyrénées. Le prestataire retenu en assurera l'organisation en lien avec l'observatoire. Cette action fait donc partie de l'enveloppe financière globale de 70 000€ dédiée au projet, mais n'a pas à être budgétée dans la présente prestation.
4. Assurer la communication du chantier-action
Cette communication a un double objectif : donner une visibilité du chantier auprès du grand public (autres acteurs culturels, élus du territoire, partenaires institutionnels) et garder une trace des travaux et de leur évolution. Le prestataire devra proposer des moyens de rendre visible l'action et rédiger les contenus nécessaires.
5. Rédiger la future Charte culturelle de territoire
In fine, le prestataire devra assurer la rédaction de la Charte culturelle de Territoire en concertation avec les membres de l'Observatoire, respectant les droits culturels de la personne.
A titre indicatif, le délai global d'études est estimé à 24 mois.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cf. règlement de la consultation
Financement Cf. CCP
Forme juridique Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Cf. règlement de la consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/06/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/05/19 à la publication

 

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