Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats retenus après sélection des candidatures auront à fournir un dossier de niveau avant-projet sur le plan technique et sur le plan architectural.
Chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation et n'ayant pas été retenu, recevra, après notification et réception d'une facture, dans les délais réglementaires applicables, une indemnité forfaitaire de 25 000 € HT maximum.
En cas de remise de prestations incomplètes ou insuffisantes, le Maître d'ouvrage pourra minorer l'indemnité qui sera allouée au(x) candidat(s) concerné(s).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
L'architecte devra présenter des références en rénovation du patrimoine

• Dossier de Candidature des Entreprises

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le marché sera conclu avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire solidaire sera le spécialiste du traitement des eaux. Le groupement justifiera de compétences dans les domaines du traitement des eaux usées urbaines et du traitement des boues, d'une part, du génie civil, d'autre part, et comprendra un architecte et un maître d'oeuvre. La solidarité du mandataire vis-à-vis des autres membres du groupement sera exigée en cas d'attribution du marché. Une convention du groupement démontrant la solidarité du mandataire envers les autres membres sera alors établie dans le cadre de la mise au point finale du marché.