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Appel offre Marché public France Marchés - Tous les jours, tous les marchés


AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
M. le Président
45, chemin des Carreaux
31120 Roques-sur-Garonne
Tél : 05 62 20 89 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Création d'une station d'épuration de 25 000 EH à Portet sur Garonne
Référence 2017004
Type de marché Travaux
Mode Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code NUTS FR
Durée 28 mois
DESCRIPTION Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles :
· PSE 1 : création d'un local de recherches et développement et de ces réseaux associés .
· PSE 2 : création d'un bassin de stockage en sortie de station
Code CPV principal 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Code CPV complémentaire 45252130 - Équipement de station d'épuration
  45262311 - Travaux de gros oeuvre en béton
  71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats retenus après sélection des candidatures auront à fournir un dossier de niveau avant-projet sur le plan technique et sur le plan architectural.
Chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation et n'ayant pas été retenu, recevra, après notification et réception d'une facture, dans les délais réglementaires applicables, une indemnité forfaitaire de 25 000 € HT maximum.
En cas de remise de prestations incomplètes ou insuffisantes, le Maître d'ouvrage pourra minorer l'indemnité qui sera allouée au(x) candidat(s) concerné(s).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
L'architecte devra présenter des références en rénovation du patrimoine

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Capacités financières
Capacités techniques
Capacités professionnelles
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 15/09/17 à 15h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 16/10/17
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SCE
M. Vincent DUVAL
Périsud II
13 rue André Villet
31400 TOULOUSE
Tél : 05673400440
 

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le marché sera conclu avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire solidaire sera le spécialiste du traitement des eaux. Le groupement justifiera de compétences dans les domaines du traitement des eaux usées urbaines et du traitement des boues, d'une part, du génie civil, d'autre part, et comprendra un architecte et un maître d'oeuvre. La solidarité du mandataire vis-à-vis des autres membres du groupement sera exigée en cas d'attribution du marché. Une convention du groupement démontrant la solidarité du mandataire envers les autres membres sera alors établie dans le cadre de la mise au point finale du marché.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/17 à 15h12

 

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