AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune de Lisle-sur-Tarn
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LISLE-SUR-TARN, Mme Maryline LHERM - Maire, 21 place Paul Saissac, 81310 LISLE-SUR-TARN, Tél : 05 63 33 35 18, mèl : mairie@lislesurtarn.fr, web : http://www.ville-lisle-sur-tarn.fr/, SIRET 21810145900012
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Souscription de contrats d'assurances
Référence acheteur : AO 26-01
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : 21 place Paul Saissac, 81310 LISLE-SUR-TARN
Description : Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Lisle-sur-Tarn.
Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Risques Statutaires.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Valeur estimée hors TVA : 384 000,00 euros
Lot N° 1 - Risques automobiles - CPV 66514110
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°1 : Risques Automobiles
Cout estimé hors TVA : 78 000,00 euros
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 2 - Risques de dommages aux biens - CPV 66515000
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens
Cout estimé hors TVA : 45 000,00 euros
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 3 - Risques de Responsabilité - CPV 66516400
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°3 : Risques de Responsabilités
Cout estimé hors TVA : 30 000,00 euros
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 4 - Protection juridique et Protection Fonctionnelle - CPV 66513000
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Cout estimé hors TVA : 7 000,00 euros
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 5 - Risques Statutaires - CPV 66512000
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°5 : Risques Statutaires
Cout estimé hors TVA : 224 000,00 euros
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 24 juillet 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au 01/01/27
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24 juillet 2026 à 14h00
Lieu : LISLE-SUR-TARN
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE LISLE-SUR-TARN, Madame le Maire, 21 Place Paul Saissac, 81310 LISLE-SUR-TARN, Tél : 05 63 33 35 18, mèl : mairie@lislesurtarn.fr
Envoi à la publication le : 12/06/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.maires81.asso.fr