AVIS DE PUBLICITE
Région Occitanie
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50, mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr, SIRET 20005379100014
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture de cartes accréditives pour les besoins en carburant, péage et petits matériels auto de la Région Occitanie
Référence acheteur : 2026-FCS-0175
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ
Lieu principal de prestation : Région Occitanie, 31406 Toulouse
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Classification CPV :
Principale : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Complémentaires :
30163000 - Cartes accréditives
63712210 - Services de péage autoroutier
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 5 526 000,00 euros
Lot N° 01 - Fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburant et énergie électrique pour les véhicules de la Région Occitanie - CPV 30163100
Fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburant et énergie électrique pour les véhicules de la Région Occitanie
Cout estimé hors TVA : 3 920 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 17/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Montant maximum : 3 920 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Lot N° 02 - Fourniture de badges de télépéage pour les véhicules de la Région Occitanie - CPV 63712210
Fourniture de badges de télépéage pour les véhicules de la Région Occitanie
Cout estimé hors TVA : 1 568 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 17/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Montant maximum : 1 568 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle indiquée (17/09/2026) est purement indicative et n'engage pas la collectivité.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 02 juillet 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03 juillet 2026 à 10h00
Renseignements complémentaires
Les prestations sont réparties en 3 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 1 et 2 (le lot 3 sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique).
Le montant maximum total pour les lots 1 et 2 s'élève à 5 488 000 euro(s) HT pour 4 ans.
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 29/05/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr