AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification du Maître d'Ouvrage qui passe le marché :
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TARN ET GIROU
En mairie
31 380 MONTJOIRE
Téléphone de l'accueil : 05.61.84.98.08
Courriel : contact.smetg@gmail.com
Principales activités :
Références à la nomenclature CPV :
45232150-8 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau potable
Objet de la consultation :
OPERATION D'ORDRE N°13 PREVUE AU SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE 2022
PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2026
RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION DE DISTRIBUTION PRINCIPALE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-LHERM
Définition de la procédure :
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée visée aux articles L 2120-1-2° ; L 2123-1-1°; R 2123-1-1° ; R 2123-4 à R 2123-7 et est soumise aux modalités de publicité définies à l'article R 2131-12 du code de la commande publique.
La présente procédure est ouverte. Tous les candidats intéressés sont admis à soumissionner.
Elle est lancée en vue de l'attribution de marchés de travaux.
Structure de la consultation :
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L 2113-10 du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Structure du marché :
Le marché est un marché à tranche unique au sens de l'article R 2113-4 du code de la commande publique.
Caractéristiques principales :
Le programme des travaux projetés est le suivant :
- Renouvellement de conduites en amiante ciment ø150mm en fonte ø150mm sur environ 1450ml ;
- Reprise de 20 branchements particuliers ;
- Reprise de 3 antennes secondaires ;
- Reprise à neuf de 2 poteaux incendie existants ;
- Création d'équipements spécifiques type ventouse, vidange, etc …
Lieu d'exécution des travaux :
Les travaux sont localisés sur la commune de SAINT-JEAN-LHERM (RD57)
Délais, durée d'exécution :
Les délais sont laissés à l'initiative des candidats dans la limite des délais plafonds fixés dans le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prix sont fermes révisables selon les modalités définies au CCAP.
Le mode de règlement est le virement administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Les documents transmis devront être rédigés en français.
La monnaie de compte du marché est l'?uro.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le dossier « candidature » contiendra les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique suivants :
- Renseignements d'ordre juridique
> Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
> Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés aux articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapées définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.
> Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
En cas de groupement :
> L'imprimé DC1doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E ;
> L'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
- Capacités économiques et financières des candidats
> Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années,
> Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et références professionnelles des candidats
> Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années (au minimum 5 références), de nature et d'importance équivalentes, précisant les lieux et dates de réalisation, la nature, l'importance, la complexité et le coût des ouvrages ainsi que le rôle du candidat.
> Certificats de bonne exécution des travaux (au minimum 5 certificats) : établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés.
> Qualifications professionnelles :
- Toute preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché ;
- Profil FNTP 5113 ou équivalent,
> Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'Entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage.
> Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
> Renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement.
Classement des critères d'attribution :
Le classement est effectué au vu des critères pondérés définis ci-dessous :
Rang - Critère de jugement des offres - Pondération :
1- Prix: apprécié au vu des documents financiers fournis par l'entreprise : 50 %
2- Valeur technique : appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise, vis à vis du niveau de détail des thèmes détaillés dans le tableau de notation du règlement de la consultation : 45 %
3- Délai exécution apprécié au vu des indications fournies dans l'acte d'engagement et dans le planning d'exécution des travaux : 05 %
Date limite de réception des offres :
Le Mardi 7 Juillet 2026 à 12h00
Date d'envoi de l'avis à la publication :
Date d'envoi du présent avis : le Mardi 2 Juin 2026
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 365 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements d'ordre administratifs :
Secrétariat Nathalie Alhama,
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TARN ET GIROU
En mairie
31 380 MONTJOIRE
Téléphone de l'accueil : 05.61.84.98.08
Courriel : contact.smetg@gmail.com
Renseignements d'ordre technique :
Cabinet ARRAGON - Groupe MERLIN
58 Chemin de Baluffet
31300 TOULOUSE
Téléphone : 05.61.49.62.62 - Fax : 05.61.49.04.24
Courriel : llevy@cabinet-arragon.fr
Modalités de consultation du dossier de consultation des entreprises :
Les pièces techniques et administratives sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation de REPROMAT : https://www.repromat-ao.fr
Il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme avant le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et de communiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse mail à laquelle lui seront envoyées les modifications et précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation et les courriers de notification dématérialisés liés à la passation, à l'attribution du marché et à son exécution.
En l'absence d'identification préalable, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation et en assureront l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
Conditions de transmission des plis :
Les candidats doivent remettre impérativement le pli comportant les renseignements et documents constituant leur offre par voie électronique sur la plateforme accessible à l'adresse : https://www.repromat-ao.fr, avant la date et l'heure de remise des offres.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de remise des offres.
Aucune autre forme de transmission électronique (par exemple par courriel électronique) n'est admise.
Le pli peut être accompagné d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD Rom ou clé USB) à l'adresse indiquée ci-dessous :
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TARN ET GIROU
Mairie de Montjoire
31 380 MONTJOIRE
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
L'enveloppe doit porter les mentions suivantes :
Adresse à porter sur l'enveloppe :
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TARN ET GIROU
Mairie de Montjoire
Téléphone de l'accueil : 05.61.84.98.08
Courriel : contact.smetg@gmail.com
Objet de la consultation :
OPERATION D'ORDRE N°13 PREVUE AU SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE 2022
PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2026
RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION DE DISTRIBUTION PRINCIPALE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-LHERM
« NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis »