AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Communauté de Communes Carmausin-Ségala
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARMAUSIN-SÉGALA, M. Didier SOMEN - Président, 2 rue du Gaz, 81400 CARMAUX, Tél : 05 63 36 14 03, mèl : j.vitalone@3c-s.fr, web : http://www.carmausin-segala.fr, SIRET 20004090500115
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Le présent marché vise à retenir un prestataire ou un groupement de prestataires pour mener les études nécessaires à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais approuvé le 4 mars 2019.
Référence acheteur : 2026-S-02
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 2 rue du Gaz, 81400 CARMAUX
Durée : 30 mois.
Description : La révision prescrite le 14 octobre 2024 poursuit les objectifs suivants :
-Intégrer les évolutions du périmètre du SCoT : Le contexte intercommunal a évolué suite à l'extension du périmètre de la communauté de communes du Cordais et du Causse
-« Moderniser » le SCoT : Plusieurs évolutions législatives et règlementaires sont venues modifier la structure et le contenu des SCoT (loi Elan et ordonnances, loi Climat et Résilience avec le DAACL) et le contexte de la planification a lui aussi été modifié (SRADDET, PCAET)
-« Climatiser » le SCoT : Intégrer la loi Climat et Résilience et son objectif de trajectoire « Zéro Artificialisation Nette »
Classification CPV :
Principale : 79311000 - Services d'études
Complémentaires :
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : DANIEL PINOL, Tél : 06 80 47 10 44
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Remise des offres : 12 mai 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat mixte du SCOT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais
Pour des raisons techniques, la procédure est publiée et gérée via le profil acheteur de la Communauté de communes Carmausin-Ségala, agissant pour le compte du syndicat mixte.
Envoi à la publication le : 07/04/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.maires81.asso.fr/