AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Région Occitanie
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50, mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr, SIRET 20005379100014
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie - Département des Hautes-Pyrénées
Référence acheteur : 2026-FCS-0094
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal de prestation : 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV :
Principale : 60112000 - Services de transport routier public
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 01 - Ligne 960 Tarbes - Bagnères de Bigorre - CPV 60130000
Ligne 960 Tarbes - Bagnères de Bigorre
Durée du marché : 84 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2033/2034 pour tous les lots. Les délais d'exécution sont précisés dans le cahier des charges.
Lot N° 02 - Ligne 961 Tarbes - Aire sur l'Adour - CPV 60130000
Ligne 961 Tarbes - Aire sur l'Adour
Durée du marché : 84 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2033/2034 pour tous les lots. Les délais d'exécution sont précisés dans le cahier des charges.
La présente consultation comporte une PSE facultative concernant le lot 2. Il s'agit de la réalisation de déplacements au moyen de véhicules électriques.
Lot N° 03 - Ligne 962 Lourdes - Bagnères de Bigorre - Pic du Midi - CPV 60130000
Ligne 962 Lourdes - Bagnères de Bigorre - Pic du Midi
Durée du marché : 84 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2033/2034 pour tous les lots. Les délais d'exécution sont précisés dans le cahier des charges.
Lot N° 04 - Lignes 965/968 - Lourdes - Vallée des Gaves - CPV 60130000
Lignes 965/968 - Lourdes - Vallée des Gaves
Durée du marché : 84 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2033/2034 pour tous les lots. Les délais d'exécution sont précisés dans le cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 04 mai 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05 mai 2026 à 10h00
Renseignements complémentaires
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : RÉGION OCCITANIE, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE - Cedex 9, Tél : 3010, mèl : marches.publics@laregion.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 26/03/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr