AVIS DE PUBLICITE
Région Occitanie
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50, mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr, SIRET 20005379100014
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de visites sur place (VSP) dans le cadre de l'instruction des fonds FEADER des services instructeurs de la Région Occitanie
Référence acheteur : 2025-FCS-0026
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ
Lieu principal de prestation : REGION OCCITANIE, 31000 Toulouse
Description :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de visites sur place (VSP) dans le cadre de l'instruction des fonds FEADER des services instructeurs de la Région Occitanie.
Classification CPV :
Principale : 79311000 - Services d'études
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 euros
Lot N° 01 - Réalisation des VSP pour les dossiers RDR4 du territoire Ouest de la Région Occitanie (départements 09, 12, 31, 32 ,46, 65, 81, 82) - CPV 79311000
Réalisation des VSP pour les dossiers RDR4 du territoire Ouest de la Région Occitanie (départements 09, 12, 31, 32 ,46, 65, 81, 82)
Cout estimé hors TVA : 120 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 02 - Réalisation des VSP pour les dossiers RDR4 du territoire Est d'Occitanie (départements 11,30,34,48,66) - CPV 79311000
Réalisation des VSP pour les dossiers RDR4 du territoire Est d'Occitanie (départements 11,30,34,48,66)
Cout estimé hors TVA : 80 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 01 décembre 2025 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02 décembre 2025 à 10h00
Renseignements complémentaires
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 22/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr