AVIS DE PUBLICITE
Région Occitanie
MARCHÉ DE FOURNITURES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50, mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr, SIRET 20005379100014
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Objet : Fourniture et livraison d'autolaveuses autonomes pour les lycées de la Région Occitanie
Référence acheteur : 2025-FCS-0254
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ
Lieu principal de livraison : 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE
Description :
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Classification CPV :
Principale : 39713410 - Machines de nettoyage des sols
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 1 250 000,00 euros
Lot N° 01 - Equipements d'autolaveuses autonomes pour les lycées de la Zone Est de la Région Occitanie (départements 11-30-34-48-66) - CPV 39713410
Equipements d'autolaveuses autonomes pour les lycées de la Zone Est de la Région Occitanie (départements 11-30-34-48-66)
Cout estimé hors TVA : 625 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 16/02/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 02 - Equipements d'autolaveuses autonomes pour les lycées de la Zone Ouest de la Région Occitanie (départements 09-12-31-32-46-65-81-82) - CPV 39713410
Equipements d'autolaveuses autonomes pour les lycées de la Zone Ouest de la Région Occitanie (départements 09-12-31-32-46-65-81-82)
Cout estimé hors TVA : 625 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 16/02/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12 novembre 2025 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13 novembre 2025 à 10h00
Renseignements complémentaires
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 13/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr