AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Cdg82
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDG82, M. Jean-Luc DEPRINCE, Président, 23 boulevard Vincent Auriol, 82000 MONTAUBAN, Tél : 05 63 21 62 00, mèl : direction@cdg82.fr, web : http://www.cdg82.fr, SIRET 28820002500014
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE TARN-ET-GARONNE
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal de prestation : 23 boulevard Vincent Auriol, 82000 MONTAUBAN
Durée : 48 mois.
À compter du 01/01/26
Description : Le lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Complémentaires :
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Options : non
Reconductions : non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 28 novembre 2025 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01 décembre 2025 à 09h00
Lieu : MONTAUBAN
Renseignements complémentaires
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CDG82, Direction, 23 boulevard Vincent Auriol, 82000 MONTAUBAN, Tél : 05 63 21 62 00, mèl : direction@cdg82.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 13/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.fr