AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur :
Commune de Rabastens
3 Quai des Escoussieres
81800 Rabastens
Courriel : mairie@rabastens.fr
Statut : Etablissement public local à caractère administratif
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
L'avis concerne un marché.
Objet du marché : Travaux de rénovation de la piscine municipale de Rabastens - Relance Lot n°3 Etanchéité bassin membrane PVC
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution : Commune de Rabastens
Code NUTS : FRJ27
CPV principal : 45261420-4 Travaux d'étanchéification
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires et fermes.
Les prestations étaient initialement réparties en 04 lots.
Le lot concerné par la présente relance est :
-Lot n°3 Etanchéité bassin membrane PVC
Variantes :
Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
Retenue de garantie :
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.
Le marché a une durée prévisionnelle de 3 mois (1 mois de préparation et 2 mois d'exécution).
Avance :
L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché (du lot).
Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.
Conditions relatives à l'accord-cadre :
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget communal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. Unité monétaire utilisée : euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentations associés.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Procédure : MAPA ouvert
Visite sur site :
La visite sur site est obligatoire.
Chaque candidat devra se rendre sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.
Prise de RDV OBLIGATOIRE pour visites sur site, le candidat pourra contacter :
Mr NGUYEN MOE Chef de projet par téléphone au 06 09 35 15 39
Pour le 22 OCTOBRE 2025 à 14h00
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points.
Décomposition du prix global et forfaitaire, remise par chaque candidat.
2. Critère Valeur technique pondéré à 50 sur 100 points.
2.1. Sous-critère Démarche environnementale de l'entreprise appliquée à l'opération pondéré à 10 sur 50 points.
2.2. Sous-critère Méthodologie de réalisation des prestations décrites dans le CCTP pondéré à 20 sur 50 points.
2.3. Sous-critère Moyens humains d'encadrement, d'études et de réalisation affectés à la présente opération pondéré à 20 sur 50 points.
Renseignements d'ordre administratif :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12h00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres :
La transmission des offres se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Via la consultation sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse CEDEX 07 (France) - Téléphone : 05.62.73.57.57 - Télécopieur : 05.62.73.57.40 - greffe.ta-toulouse@juradm.fr