AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Commune de SALLES-SUR-L'HERS - 14 place Marengo 11410 SALLES-SUR-L'HERS
Représentée en la personne de Mr Robert BATIGNE en sa qualité de Maire
Mode de passation choisi : Marché selon procédure adaptée
OBJET du MARCHE
AMENAGEMENT DE LA PARCELLE ZH 50 LIEU-DIT L'OUSTAL SUR LA COMMUNE DE SALLES-SUR-L'HERS
LOT 1 : VRD
LOT 2 : RESEAUX HUMIDES
LOT 3 : ESPACES VERTS
LOT 4 : RESEAUX SECS
Le dépôt des plis devra être adressés par voie électronique sur le profil acheteur suivant : https://marchespublics-aude.safetender.com
Contenu du dossier de consultation des entreprises :
- Le règlement de la consultation
- L'acte d'engagement (Sous format Word et format PDF)
- La décomposition du prix global et forfaitaire (Sous format Excel et format PDF)
- Le CCAP
- Le CCTP
- Les Plans
- Le levé topographique
- G2 AVP
- Le dossier loi sur l'eau
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
1- La lettre de candidature DC 1 qui inclue la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1; L. 2141-2; L.2141-3; L. 2141-4; L.2141-5; L.2141.7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2 - Extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
3 - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4 - Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat, à savoir pour ce marché :
o Déclaration du candidat DC2 dûment complétée et y adjoindre :
. Références de prestations similaires de moins de trois ans,
. Attestation de qualification professionnelle,
. Quatre certificats de moins de cinq ans de date délivrés par les hommes de l'art et concernant les travaux analogues à ceux envisagés,
. Attestation d'assurance, responsabilité civile et décennale, Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine (avec traduction en français).
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 A 12H00
Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires ou faire une visite des lieux ; les candidats pourront s'adresser à
Mr le Maire de Salles sur l'Hers
14 place Marengo - 11 410 - Salles sur l'Hers
Tél :04.68.60.30.22
Par mail : contact@sallessurlhers.fr
Fait à Salles-Sur-L'Hers, le 15 SEPTEMBRE 2025