AVIS A CANDIDATER
COMMUNE DE ROQUEFORT
COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT
FONCIER
Les propriétaires fonciers non bâtis et les propriétaires forestiers ayant des parcelles sur la Commune sont invités à candidater pour siéger à la Commission Inter-Communale concernant l'aménagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse en application de l'article L121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Candidatures possibles dès maintenant en mairie et ce jusqu'au 01/09/2025 inclus.
Les membres de la CDAF ne peuvent pas candidater.
Élection et Désignation lors du prochain Conseil Municipal qui aura lieu en septembre.
Cette Commission Communale est obligatoire.